Informations légales
Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de KMCODE (SASU, RCS Montpellier 993 201 334, 180 rue Louis Girardin, 34080 Montpellier) auprès des particuliers : diagnostic, installation domotique, options et abonnements Sérénité.
Version du 11 novembre 2026
1. Devis et commande
Toute installation fait l'objet d'un devis détaillé (forfait, options, matériel), valable 30 jours. La commande est formée par la signature du devis et le versement de l'acompte.
Le diagnostic (79 € TTC) est facturé séparément ; son montant est déduit de l'installation si vous la commandez dans les 30 jours.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le matériel est facturé au prix public indiqué sur le devis ; vous pouvez aussi l'acheter vous-même sur la liste que nous vous remettons.
Toute intervention hors forfait, ou hors abonnement, est facturée 65 € TTC de l'heure.
Le déplacement est inclus à Montpellier et dans un rayon d'environ 15 km. Au-delà, les éventuels frais de déplacement sont indiqués sur le devis.
3. Paiement
- Installation : acompte de 30 % à la commande, solde à la fin de l'installation, par virement bancaire.
- Abonnement Sérénité : mensuel, par prélèvement SEPA ou par virement, en début de mois.
- En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal peuvent être appliquées après mise en demeure.
4. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à votre domicile ou à distance, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans motif, à compter de la signature (prestations) ou de la réception du matériel (matériel fourni par KMCODE). Il suffit de nous le notifier par e-mail à contact@kmcode.fr, par exemple avec le formulaire ci-dessous.
Si vous demandez expressément que l'installation commence avant la fin de ce délai, le montant correspondant au travail déjà réalisé reste dû en cas de rétractation. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avec votre accord exprès.
5. Réalisation de l'installation
Nous convenons ensemble d'une date. Vous nous donnez accès aux lieux, à votre connexion internet et aux comptes des appareils existants. L'installation se termine par une prise en main avec vous.
Les travaux électriques (tableau, modules encastrés) ne sont pas réalisés par KMCODE : ils sont confiés à un électricien partenaire assuré, sur devis séparé.
6. Matériel et garanties
Le matériel fourni par KMCODE vous appartient dès son paiement complet. Il bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés, ainsi que de la garantie du fabricant.
Notre travail est garanti 3 mois : pendant cette période, nous corrigeons gratuitement tout défaut de configuration réalisée par nos soins.
7. Abonnements Sérénité
Les abonnements Sérénité (19 € TTC/mois) et Sérénité+ (35 € TTC/mois) sont sans engagement. Leur contenu est décrit sur la page Offres. Vous pouvez résilier à tout moment par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
Nous nous engageons à prendre en charge vos demandes sous 2 jours ouvrés (Sérénité) ou 1 jour ouvré (Sérénité+). Sont exclues : les pannes de matériel, de votre connexion internet ou des services de tiers, et les modifications au-delà de ce que prévoit votre formule.
8. Responsabilité
KMCODE est tenue d'une obligation de moyens. Les caméras et détections proposées ne constituent pas une alarme certifiée ni un service de télésurveillance, et ne remplacent pas une installation reconnue par les assureurs.
Les options d'intelligence artificielle et les services de tiers fonctionnent selon les conditions de leurs fournisseurs.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et sur la page « Vos données », dont les engagements font partie du contrat.
10. Fin de contrat et réversibilité
À la fin d'un abonnement, votre installation continue de fonctionner. Nous vous remettons la documentation et les accès, supprimons notre compte et notre accès à distance, et effaçons nos copies de sauvegarde sous 30 jours.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@kmcode.fr. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées vous sont communiquées sur votre devis.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Formulaire de rétractation
À l'attention de KMCODE, 180 rue Louis Girardin, 34080 Montpellier, contact@kmcode.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le matériel ci-dessous : … Commandé le : … Nom : … Adresse : … Date et signature (en cas d'envoi papier) : …