Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles KMCODE traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Pour les données de votre installation domotique, voir aussi la page « Vos données ».
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
Responsable du traitement
KMCODE, SASU, 180 rue Louis Girardin, 34080 Montpellier, représentée par Kevin Morize, Président. Contact : contact@kmcode.fr.
Le site kmcode.fr
Le site ne dépose aucun cookie, ne mesure pas l'audience et ne charge aucun service tiers. Votre choix de thème est enregistré dans votre navigateur (stockage local) et n'est jamais transmis. L'hébergeur (Vercel) enregistre des journaux techniques de connexion pour assurer la sécurité du service.
Les données que nous traitons
| Qui | Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Vous nous écrivez | Nom, e-mail, téléphone, contenu du message | Répondre, établir un devis | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier échange |
| Clients | Identité, adresse, coordonnées, devis, factures | Exécuter le contrat, facturer | Contrat ; obligation légale | Durée du contrat + 5 ans ; factures 10 ans |
| Clients Sérénité | État de santé de l'installation, journal des connexions de maintenance | Surveiller, dépanner, prouver nos engagements | Contrat | 90 jours ; journal 12 mois |
| Clients Sérénité | Sauvegarde chiffrée de l'installation | Restaurer en cas de panne | Contrat | 7 quotidiennes + 4 hebdomadaires ; effacées 30 jours après la fin du contrat |
Les données de votre installation
Les données produites par votre maison (historique des appareils, vidéos, voix) restent sur votre box et ne sont pas traitées par KMCODE. Lors de la maintenance, nous agissons pour votre compte et selon vos instructions, dans le respect des engagements décrits sur la page « Vos données » : aucune consultation des caméras, connexions journalisées, accès révocable à tout moment.
Les options d'intelligence artificielle fonctionnent sur votre propre compte auprès du fournisseur choisi (Anthropic ou Google), selon ses propres conditions, que nous vous communiquons avant activation.
Destinataires et sous-traitants
- Hébergement du site : Vercel Inc. (États-Unis).
- Messagerie électronique : Hostinger.
- Accès à distance aux installations : Tailscale (connexions chiffrées de bout en bout).
- Hébergement des sauvegardes chiffrées : prestataire situé dans l'Union européenne.
- Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne ; les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@kmcode.fr ; nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).